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Article annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

NUMERO EUROPEEN D'IDENTIFICATION

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AAA : code à trois chiffres de l'autorité compétente conformément à la liste ci-dessous.
XXXXX : numéro d'ordre à cinq chiffres.

Intervalles de nombres attribués
pour leurs codes aux autorités compétentes

001 - 019 France.
020 - 039 Pays-Bas.
040 - 059 Allemagne.
060 - 069 Belgique.
070 - 079 Suisse.
080 - 099 Réservé aux bâtiments des Etats non signataires de la Convention révisée pour la navigation du Rhin et auxquels un certificat pour le Rhin a été délivré avant le 1er avril 2007.
100 - 119 Norvège.
120 - 139 Danemark.
140 - 159 Royaume-Uni.
160 - 169 Islande.
170 - 179 Irlande.
180 - 189 Portugal.
190 - 199 Réservé.
200 - 219 Luxembourg.
220 - 239 Finlande.
240 - 259 Pologne.
260 - 269 Estonie.
270 - 279 Lituanie.
280 - 289 Lettonie.
290 - 299 Réservé.
300 - 309 Autriche.
310 - 319 Liechtenstein.
320 - 329 République tchèque.
330 - 339 Slovaquie.
340 - 349 Réservé.
350 - 359 Croatie.
360 - 369 Serbie.
370 - 379 Bosnie-et-Herzégovine.
380 - 399 Hongrie.
400 - 419 Fédération de Russie.
420 - 439 Ukraine.
440 - 449 Biélorussie.
450 - 459 République de Moldavie.
460 - 469 Roumanie.
470 - 479 Bulgarie.
480 - 489 Géorgie.
490 - 499 Réservé.
500 - 519 Turquie.
520 - 539 Grèce.
540 - 549 Chypre.
550 - 559 Albanie.
560 - 569 Ancienne République yougoslave de Macédoine.
570 - 579 Slovénie.
580 - 589 Monténégro.
590 - 599 Réservé.
600 - 619 Italie.
620 - 639 Espagne.
640 - 649 Andorre.
650 - 659 Malte.
660 - 669 Monaco.
670 - 679 Saint-Marin.
680 - 699 Réservé.
700 - 719 Suède.
720 - 739 Canada.
740 - 759 Etats-Unis d'Amérique.
760 - 769 Israël.
770 - 799 Réservé.
800 - 809 Azerbaïdjan.
810 - 819 Kazakhstan.
820 - 829 Kirghizistan.
830 - 839 Tadjikistan.
840 - 849 Turkménistan.
850 - 859 Ousbékistan.
860 - 869 Iran.
870 - 999 Réservé.