Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : COMPÉTENCE DES ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.