Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées)
Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont affectés au nouvel établissement public.