Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES)
Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.