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Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/12/1993
au
23/07/2016
(Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées)
Données brutes
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/12/1993
au
23/07/2016
(Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et du budget.