Codes, lois et règlements

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre 1er : Assurance vieillesse de base

Chapitre 1er : Assurance volontaire.

Chapitre 2 : Assurance obligatoire

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

Section 3 : Liquidation - Entrée en jouissance et service des pensions de retraite.

Section 4 : Pensions de réversion.

Chapitre 3 : Coordination entre le régime d'assurance vieillesse et les régimes spéciaux.

Titre 2 : Prestations minimales de vieillesse

Chapitre 1er : Allocation minimale de vieillesse.

Chapitre 2 : Allocation supplémentaire.

Chapitre 3 : Allocation spéciale

Chapitre 3 : Dispositions communes.

Chapitre 4 : Dispositions transitoires.

Chapitre 4 : Dispositions communes

Titre 3 : Financement