Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Pour la mise en oeuvre de l'article 15 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée, l'article R. 352-2 du code de la sécurité sociale est applicable à l'exception, au premier alinéa, du membre de phrase :
" d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ou ", ainsi que du deuxième alinéa.