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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)


L'allocation supplémentaire est servie selon les modalités prévues aux articles R. 815-34 à R. 815-36, R. 815-38, R. 815-39 (1er alinéa), R. 815-40, R. 815-41 et R. 815-46 du code de la sécurité sociale.