Article 38-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 38-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Pour la mise en oeuvre de l'article 34 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée, l'article R. 815-50 du code de la sécurité sociale est applicable tant pour l'allocation minimale que pour l'allocation supplémentaire et l'allocation spéciale.