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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-110 du 20 février 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87563 DU 17-07-1987 PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-110 du 20 février 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 87563 DU 17-07-1987 PORTANT REFORME DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE APPLICABLE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)

En application de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée, peuvent adhérer volontairement à l'assurance vieillesse de base les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire à ce régime ou à un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale, au titre d'une activité professionnelle exercée à Saint-Pierre-et-Miquelon.