Codes, lois et règlements

Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance

Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance

Titre Ier : Dispositions relatives aux conseils consultatifs.

Titre II : Dispositions relatives aux conseils d'orientation et de surveillance

Chapitre Ier : Elections de membres de la 1ère catégorie.

Chapitre Ier : Elections des membres de la 1ère catégorie.

Chapitre II : Elections des membres de la 2ème catégorie.

Chapitre III : Elections des membres de la 3ème catégorie.

Chapitre IV : Elections des membres de la 4ème catégorie.

Chapitre V : Remplacement des membres des conseils d'orientation et de surveillance.

Titre III : Dispositions communes

Chapitre Ier : Préparation des élections.

Chapitre II : Opérations de vote.

Chapitre III : Contentieux.

Titre IV : Dispositions transitoires.