Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les opérations de vote et de dépouillement sont publiques et donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Tout candidat ou son représentant a le droit de contrôler ces opérations. Il peut exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations ou contestations.
Le procès-verbal est établi en deux exemplaires signés par tous les membres de la commission prévue à l'article 38 ci-dessus. Les candidats ou leurs représentants qui sont présents sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.
Dès l'établissement du procès-verbal les résultats sont proclamés en public par le président de la commission.