Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Aucun retrait de candidature de membre d'une liste n'est admis après le dépôt de cette liste. Sont seuls admis jusqu'à la date limite du dépôt des listes les remplacements de candidats décédés ou ayant cessé de remplir les conditions pour être éligibles. Sont également admis dans le même délai les retraits de listes complètes à condition que la déclaration de retrait comporte la signature de la majorité des candidats de la liste.