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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)


Les déclarations de candidature sont reçues contre récépissé au siège de la caisse d'épargne et de prévoyance jusqu'au dixième jour qui précède la date du scrutin. Elles peuvent être retirées dans le même délai.

Toute déclaration de candidature doit comporter la désignation d'un suppléant répondant aux mêmes conditions d'éligibilité que le candidat. Elle doit être signée par le candidat et par le suppléant. Nul ne peut être suppléant de plusieurs candidats.