Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Pour chaque élection, les listes électorales peuvent être consultées au moins quinze jours avant la date du scrutin au siège de la caisse d'épargne et de prévoyance concernée et dans ses agences.
Les listes des candidats ou, en cas de scrutin uninominal, les noms des candidats sont affichés au siège de la caisse et dans ses agences au moins huit jours avant la date de scrutin. Toute personne peut en prendre communication.