Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-625 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les déclarations de candidature sont reçues au siège de la caisse d'épargne et de prévoyance jusqu'au trentième jour qui précède la date du scrutin. Elles peuvent être retirées dans le même délai.
Dans le ressort géographique d'une même caisse d'épargne et de prévoyance, nul ne peut être candidat à plus d'un conseil consultatif.