Codes, lois et règlements

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Droits et obligations.

Chapitre II : Les comités de sélection.

Chapitre II : Positions.

Chapitre III : Positions.

Section I : Délégation.

Section II : Détachement.

Section III : Position hors cadres.

Section IV : Congé pour recherches ou conversions thématiques.

Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques.

Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements.

Section VI : Mise à disposition.

Section VII : Dispositions diverses.

Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif

Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.

Chapitre Ier : Recrutement.

Chapitre II : Nomination et mutation.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.

Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.

Chapitre Ier : Recrutement.

Chapitre II : Nomination et mutation.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Eméritat.

Chapitre V : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.

Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.

Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.