Codes, lois et règlements

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.

Décret n°68-253 du 19 mars 1968 RELATIF AUX OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES AUXQUELLES SONT TENUS RESPECTIVEMENT LES ASSURES, LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET LES ORGANISMES CONVENTIONNES AU TITRE DU REGIME *D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* INSTITUE PAR LA LOI N° 66-509 DU 12 JUILLET 1966.

CHAPITRE I : IMMATRICULATION - AFFILIATION DES ASSURES A UN ORGANISME CONVENTIONNE - RADIATION ET CHANGEMENTS D'AFFILIATION.

SECTION I : IMMATRICULATION.

SECTION II : AFFILIATION DES ASSURES A UN ORGANISME CONVENTIONNE.

SECTION III : CHANGEMENTS DE SITUATION DES ASSURES

RADIATION DES ASSURES.

CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS DEVANT ETRE FOURNIS ANNUELLEMENT PAR LES ASSURES.

CHAPITRE III : OPERATIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

SECTION I : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE.

SECTION 1 : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES A TITRE OBLIGATOIRE, VERSEES DIRECTEMENT A L'ORGANISME CONVENTIONNE.

SECTION II : COTISATIONS DE BASE DES ASSURES VOLONTAIRES.

SECTION III : COTISATIONS ADDITIONNELLES ET PARTICULIERES.

SECTION III : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES.

CHAPITRE IV : SERVICE DES PRESTATIONS

SECTION I : OUVERTURE DES DROITS.

SECTION II : TARIFS, LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS.

SECTION III : CONTENTIEUX.

CHAPITRE V : CONTROLE MEDICAL.

CHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXES

SECTION I : STATISTIQUES.

SECTION II : RELEVES RECAPITULATIFS DES FEUILLES DE MALADIE ET NOTES DE FRAIS.

CHAPITRE VII : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES ET DES ORGANISMES CONVENTIONNES

SECTION 1 : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.

SECTION I : CONTROLE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES.

SECTION II : CONTROLE DES ORGANISMES CONVENTIONNES.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES