Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-253 du 19 mars 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-253 du 19 mars 1968 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES)
Les personnes qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, et celles qui adhèrent volontairement à ce régime, sont immatriculées, dans les conditions fixées ci-après, par la caisse mutuelle régionale compétente.