Codes, lois et règlements

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Décret n°62-1218 du 15 octobre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

TITRE 1 : GENERALITES

TITRE 2 : EXECUTION DES TIRS

TITRE 3 : MESURES A PRENDRE APRES LE TIR

TITRE 4 : TIRS SPECIAUX

a) TIRS PAR CHARGES SUPERFICIELLES

b) TIRS-FISSURE ET TIRS-FENTE

c) TIRS PAR MINES POCHEES

d) TIRS A L'OXYGENE LIQUIDE

e) TIRS PAR MINES PROFONDES VERTICALES

f) TIRS PAR GRANDS FOURNEAUX

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES