Déclaration préliminaire

Objet et champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Evolution professionnelle

Panneaux d'affichage

Elections professionnelles

Délégation unique du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité central d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Règlement intérieur

Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégués syndicaux

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Embauchage - Période d'essai

Absences fortuites

Absences pour maladie et accident

Garantie de salaire en cas de maladie, accident

Régime de prévoyance

Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis (1)

Indemnité de licenciement

Allocation de départ en retraite

Saisonniers

Travail à temps partiel choisi

Personnel temporaire

Travail intermittent

Certificat de travail

Durée et aménagement du temps de travail

Compte d'épargne temps

Travail du dimanche et des jours fériés

Jours fériés

Travail de nuit

Travail ininterrompu

Rafraîchissement

Congés payés

Autorisations d'absence pour événements de famille

Classifications et salaires

Garanties résultant de la mensualisation

Gratification

Jeunes travailleurs

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation

Travailleurs handicapés

Bulletin de paie

Règlement intérieur

Hygiène, sécurité, conditions de travail

Régime complémentaire de retraite

Formation et perfectionnement professionnels

Conciliation

Services de sécurité

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Adhésions ultérieures