Article 28 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.)
Article 28 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.)
Les salariés non cadres des entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale bénéficient d'un régime de prévoyance sociale dans les conditions et selon les modalités prévues par l'annexe VI de ladite convention.