Tous les établissements occupant plus de vingt salariés doivent avoir un règlement intérieur, établi conformément à l'article 22 a du livre Ier du code du travail, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (1).
Ce règlement intérieur doit être affiché dans l'établissement ; il mentionnera l'institution de retraite complémentaire et l'Assedic (caisse de chômage) auxquelles l'établissement est affilié. Il indiquera également le nom et l'adresse de l'inspecteur du travail dont relève l'établissement.
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles R. 122-12 et R. 122-13 du code du travail et de l'article 10 de l'ordonnance du 24 mai 1945 (arrêté du 1er juin 1973, art. 1er).