Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre II : Dispositions modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales