Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'intitulé de la section 5 du chapitre VIest remplacé par l'intitulé suivant : « Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation et reclassement ».