Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'intitulé de la sous-section 1 de la section 5 du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Appréciation de la valeur professionnelle ».