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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)


Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre IV, les mots : « Comité du dialogue social » sont remplacés par les mots : « Comité social d'administration ». Aux articles 20,21,22,23 et au premier alinéa de l'article 27, les mots : « comité du dialogue social » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».