Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

La section 2 du chapitre IV devient la sous-section 2 de la section 1du même chapitre et son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».