L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : «, auprès d'un ou de plusieurs organismes » ;
2° Au III :
a) Au 2°, après les mots : « Des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat », sont insérés les mots : «, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, » ;
b) Au 5°, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 mentionnée ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
c) Sont ajoutés un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° Des groupements d'intérêt public ;
« 7° D'une institution ou d'un organe de l'Union européenne. » ;
3° Au IV :
a) Au premier alinéa, les mots : « Il peut être dérogé à cette règle : » sont supprimés ;
b) Les 1° et 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient dans les cas mentionnés au III à l'exception de son 2°. »