Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'article 20est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, les représentants de l'administration ainsi que les représentants du personnel. Cette instance n'est pas paritaire. » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants de l'administration comprennent les directeurs et l'adjoint du directeur de l'administration ou leurs représentants. »