Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale

• Article 1
• Article 2
• Article 38
• Article 39
• Article 40

Chapitre I : Dispositions relatives à l'implantation, l'aménagement et l'équipement en matériel des locaux nécessaires à la préparation des denrées alimentaires ou d'origine alimentaire en vue de la restauration.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'utilisation et à l'entretien des cuisines, de leurs annexes et du matériel.

Chapitre III : Dispositions relatives à l'hygiène des salles de restaurant et locaux similaires.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité, à l'entreposage, à la préparation et à la distribution des denrées alimentaires.

Chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'hygiène de la restauration en vente ambulante ou en plein air.

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'hygiène des denrées alimentaires servies en distribution automatique.

Chapitre VII : Dispositions générales.