Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale)
La conformité de la préparation, de la distribution et de la vente des aliments dans les établissements de restauration visés à l'article 1er sera attestée par l'attribution d'une marque de salubrité. Un arrêté fixera ultérieurement les modalités d'application de cette disposition.