Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale)
Les récipients, emballages ou conditionnements utilisés pour le service ou pour l'entreposage des produits crus ou préparés dans les établissements visés à l'article 1er doivent être conçus de telle sorte qu'ils assurent la conservation des produits dans les conditions de salubrité satisfaisantes. Au moment de leur emploi, ils doivent être en parfait état de propreté.