Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat

Arrêté du 13 mars 1986 relatif à l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions relatives aux logements destinés à l'accession à la propriété construits à l'aide de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt, de prêts spéciaux du Crédit foncier de France et de subventions complémentaires de l'Etat

TITRE Ier : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS PRIMÉS, EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Section I : Caractéristiques techniques communes aux secteurs groupés et diffus.

Section II : Secteur groupé Prix plafond

- Prix de vente.

Section III : Secteur diffus Prix de revient.

TITRE II : Montant des primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt.

TITRE III : Montants des prêts à la construction des logements primés.

TITRE V : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EN SECTEUR GROUPE.

TITRE VI : Dispositions relatives aux logements acquis et améliorés en accession à la propriété.

Annexes

TITRE VI : Dispositions relatives aux logements acquis et améliorés en accession à la propriété.