Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 26

Titre Ier : Estampillage sanitaire dans les abattoirs.

Titre II : Estampilles et marques sanitaires dans les ateliers de découpage.

Titre III : Estampillage sanitaire dans les ateliers de préparation de viandes hachées à l'avance crues ou précuites conditionnées, ou de produits à base de viandes hachées à l'avance crues ou précuites conditionnés.

Titre III : Estampillage sanitaire dans les ateliers de préparation de viandes hachées à l'avance, de morceaux de moins de 100 grammes et de préparations de viandes.

Titre IV : Estampillage sanitaire dans les ateliers de transformation (à l'exclusion de ceux visés aux articles 13 à 15).

Titre V : Estampilles particulières.

Titre VI : Dispositions générales.

Titre VII : Estampillage sanitaire dans les ateliers de fabrication des viandes hachées, des préparations de viandes et des morceaux de moins de cent grammes destinés à l'exportation vers les Etats membres de la C.E.E..