Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
La marque sanitaire dite "nationale d'atelier de transformation" présente les caractéristiques suivantes :
Cachet de forme circulaire où figurent en caractères parfaitement lisibles :
Dans une couronne marginale, soit la mention Inspection sanitaire vétérinaire, soit les initiales I.S.V. ;
Au centre, le numéro d'immatriculation vétérinaire de l'atelier de fabrication ;
Au-dessous du numéro d'immatriculation vétérinaire, la lettre D désignant la nature de l'activité de l'établissement.