Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Dans tous les abattoirs agréés pour l'exportation ou les échanges intracommunautaires, l'estampillage sanitaire des viandes doit être effectué à l'aide d'une des estampilles suivantes :
1° L'estampille dite "communautaire d'abattoir", lorsque les viandes ainsi que les conditions de leur préparation satisfont aux prescriptions fixées pour les échanges intracommunautaires. Cette estampille présente les caractéristiques suivantes :
Cachet de forme ovale de 65 mm de largeur et de 45 mm de hauteur où figurent en caractères parfaitement lisibles et en relief :
Dans la partie supérieure, en majuscules, le mot France ;
Au centre, le numéro d'agrément vétérinaire de l'établissement, composé de quatre chiffres dont les deux premiers reproduisent le numéro minéralogique du département et les deux autres de 01 à 99 composent le numéro d'identification de l'abattoir dans le département ;
Dans la partie inférieure, le sigle C.E.E..
Les caractères doivent avoir une hauteur de 8 mm pour les lettres et de 10 mm pour les chiffres.
2° L'estampille dite "nationale d'abattoir", lorsque les viandes ou les conditions de leur préparation ne satisfont pas à toutes les prescriptions fixées pour les échanges intracommunautaires. Cette estampille présente les caractéristiques suivantes :
Cachet dessinant un cercle de 60 mm de diamètre où figurent en caractères parfaitement lisibles et en relief :
A une distance de 1 mm de la bordure externe du cachet et formant une couronne marginale, en lettres majuscules de 8 mm, la mention Inspection sanitaire vétérinaire ;
Au centre, le numéro vétérinaire de l'abattoir composé de cinq chiffres de 10 mm de hauteur, dont les deux premiers reproduisent le numéro minéralogique du département, les trois autres, de 101 à 199, composent le numéro d'identification de cet abattoir dans le département.
Ces deux groupes de chiffres sont espacés de 5 mm, l'espace médian étant occupé par un tiret de 2 mm.