Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la publication du présent arrêté, sauf en ce qui concerne les prescriptions des articles 13 et 14 qui ne seront applicables que le 1er octobre 1974.