Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Le marquage sanitaire des produits transformés ou conserves à base de viandes, conditionnés en unités de vente au consommateur, autres que les produits visés aux articles 13 à 15 du présent arrêté et que les plats cuisionés définis par arrêté, est facultatif.