Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Dans les ateliers de préparation de viandes hachées à l'avance conditionnées, ou de produits à base de viandes hachées à l'avance conditionnés, la marque sanitaire dite "nationale de préparation de viande hachée" sera utilisée. Cette marque présente les caractéristiques suivantes :
Cachet de forme circulaire où figurent en caractères parfaitement lisibles :
Dans une couronne marginale, soit la mention Inspection sanitaire vétérinaire, soit les abréviations Insp. San. Vét., soit les initiales I.S.V. ;
Au centre, le numéro d'immatriculation vétérinaire de l'atelier de préparation de viandes hachées composé de cinq chiffres : les deux premiers reproduisent le numéro minéralogique du département, les trois autres, de 101 à 199, composent le numéro d'identification de cet atelier dans le département ;
En dessous de ces cinq chiffres, les lettres HH désignant la nature de l'activité de l'établissement.