Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande)
En dehors des lieux et des cas prévus aux titres Ier à IV du présent arrêté, le marquage ou le contre-marquage sanitaire des viandes et des produits à base de viande peut être effectué à l'aide d'une des estampilles particulières définies ci-après, utilisées dans les conditions réglementaires prescrites pour leur emploi :
1° L'estampille personnelle du vétérinaire inspecteur présente les caractéristiques suivantes :
Hexagone, à bords en relief, mesurant 25 mm en diagonale, à l'intérieur duquel sont portés en relief :
Dans la partie supérieure, le numéro d'identification du détenteur de l'estampille ;
Au centre, entre deux barres parallèles de 15 mm de long, espacées de 8 mm, les initiales I.S.V. ;
Dans la partie inférieure, le numéro minéralogique du département.
Les caractères, chiffres et lettres doivent avoir une hauteur de 5 mm.
2° L'"estampille Fabricat", réservée aux viandes et abats d'animaux provenant de foyers de fièvre aphteuse dont l'abattage a été ordonné par l'administration et, définie par l'arrêté du 15 janvier 1962, ou aux viandes et abats d'animaux abattus dans le cadre d'une réglementation visant une autre maladie contagieuse, présente les caractéristiques suivantes :
Rectangle, à bors en relief, de 60 mm de longueur sur 38 mm de largeur, comportant les mentions suivantes gravées en relief, disposées sur trois lignes :
Nom en entier ou en abrégé du département du lieu d'abattage des animaux ;
Les lettres S.V. ;
Le mot Fabricat (abréviation du mot fabrication).
3° L'"estampille d'examen trichinoscopique" présente les caractéristiques suivantes :
Cachet dessinant un cercle de 2 cm de diamètre, comportant dans la partie supérieure la lettre T de 1 cm de hauteur et dans la partie inférieure les lettres S.V. de 0,5 cm de hauteur.