Codes, lois et règlements

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS.

TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE Ier : Classification des travailleurs et règles particulières aux apprentis.

CHAPITRE II : Principes généraux de protection.

CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail.

CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles.

TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

CHAPITRE Ier : Mesures d'ordre administratif.

CHAPITRE II : Mesures d'ordre technique concernant la zone contrôlée et la zone surveillée.

CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS

CHAPITRE Ier : Générateurs électriques de rayons X.

CHAPITRE II : Sources scellées.

CHAPITRE III : Sources non scellées.

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS VISES A L'ARTICLE L. 231-1 DU CODE DU TRAVAIL OU SONT EXERCEES LA MEDECINE OU L'ART DENTAIRE.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.

Annexes