Codes, lois et règlements

Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.

Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande.

Chapitre I : Dispositions générales sur la discipline.

Chapitre II : Des fautes légères contre la discipline.

Chapitre III : Des fautes graves contre la discipline.

Chapitre IV : Retraits de prérogatives attachées aux brevets et diplômes

Chapitre IV : Retrait de prérogatives attachées aux brevets et diplômes

Paragraphe B : Pour cause d'incapacité physique

Dispositions finales.