Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande)
L'administrateur des affaires maritimes qui tient le livre de punitions prévu à l'article précédent informe le chef du quartier d'inscription du marin de la nature de la punition qui lui a été infligée. Cette punition est inscrite à l'article matriculaire du marin.