Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1960 sur la discipline à bord des navires de la marine marchande)
Les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 modifiée relative à la discipline sont abrogées, ainsi que le décret du 12 avril 1927, tel qu'il a été modifié le 22 mars 1956.