Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique.

• Article 41

Titre I : De l'administration générale du régime de soutien financier.

Titre II : Du soutien financier à la production cinématographique.

Titre III : Du soutien financier à l'écriture des scénarios et autres textes destinés à la réalisation des oeuvres cinématographiques.

Titre IV : De la définition des exploitants de salles de spectacles cinématographiques susceptibles de bénéficier des prêts du fonds de développement économique et social.

Titre V : Dispositions transitoires.