Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

TITRE Ier : AUTORISATION DE JEUX

TITRE II : OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION

TITRE III : FONCTIONNEMENT DES CASINOS

TITRE IV : CONDITIONS D'ACCES DANS LES SALLES DE JEUX

TITRE V : PRELEVEMENT PROGRESSIF ET PRELEVEMENT COMMUNAL

TITRE VI : SANCTIONS PENALES

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES