• Article 1
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• Article 8
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CHAPITRE Ier : Recrutement et modalités d'exercice des fonctions.

CHAPITRE II : Avancement et rémunération.

CHAPITRE III : Protection sociale.

CHAPITRE IV : Congé annuel - Congé pour formation.

CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption et pour raisons de santé.

CHAPITRE V : Congés pour maternité, adoption, paternité et pour raisons de santé.

CHAPITRE VI : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

CHAPITRE VII : Conditions de réemploi.

CHAPITRE VIII : Travail à temps réduit.

CHAPITRE IX : Discipline.

CHAPITRE X : Fin de contrat - Licenciement - Démission.

CHAPITRE X : Cessation de fonctions, limite d'âge et prolongation d'activité

CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement.

Chapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte

CHAPITRE XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre XII : Dispositions applicables aux praticiens adjoints contractuels exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer