Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Dénonciation

Avantages acquis

Extension

Formalités de dépôt et publicité

Adhésion

Commission paritaire nationale de négociation

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Commission paritaire professionnelle locale

Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel

Libertés et droits syndicaux

Délégués du personnel

Chapitre III : Contrat de travail

Exclusivité du travail

Embauchage

Période d'essai

Logement

Remplacement

Modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail et préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Départ et mise à la retraite

Retraite complémentaire

Obligations militaires

Chapitre IV : Durée du travail et repos

Durée du travail

Repos hebdomadaire

Travail de nuit

Durée du travail et repos - Jours fériés

1er Mai

Travail des jeunes

Travail à temps partiel

Chapitre V : Congés payés

Congés payés annuels

Ordre des départs en congés payés

Congés exceptionnels pour circonstances de famille

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité

Indemnisation des absences

Garantie d'emploi

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité

Indemnisation des absences

Garantie d'emploi

Chapitre VII : Dispositions particulières

Apprentissage et formation professionnelle

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Chapitre VII : Egalité de traitement

Apprentissage et formation professionnelle

Egalité professionnelle, égalité de traitement

Chapitre VIII : Prévoyance

Absences pour maladie, accident du travail et maternité

Dispositions générales des garanties collectives

Longue maladie

Fonds de péréquation

Invalidité

Indemnité de départ à la retraite

Décès-invalidité permanente et totale

Cotisations

Rente éducation

Salaire de référence

Fonds de péréquation

Revalorisation

Indemnité de départ à la retraite

Garantie décès

Cotisations

Garantie rente éducation

Organismes désignés

Garantie rente handicap

Changement d'organismes assureurs

Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Garantie incapacité de travail

Garantie invalidité

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Reprise des encours

Organismes désignés

Changement d'organismes assureurs

Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)

Section 1 : Plan de formation

Section 2 : Professionnalisation

Sous-section 1 Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation

Sous-section 2 Dispositions spécifiques au contrat de professionnalisation

Sous-section 3 Dispositions spécifiques à la période de professionnalisation

Section 3 : Droit individuel à la formation

Section 4 : Validation des acquis de l'expérience

Section 5 : Certificats de qualification professionnelle

Sous-section 1 Principes généraux

Sous-section 1 Principes généraux du dispositif rénové

Sous-section 2 Modalités d'accès

Sous-section 2 Parcours de formation professionnelle de la branche

Sous-section 3 Modalités d'attribution

Sous-section 3 Règles de mise en œuvre et de gestion des CQP

Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP

Sous-section 5 Tutorat

Sous-section 6 Formation interne

Sous-section 7 Dispositifs spécifiques de prise en charge

Section 6 : Entretien professionnel et le passeport formation

Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage

Section 8 : Contributions financières des entreprises