Article 1-1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
Article 1-1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.)
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports du travail entre employeurs et salariés dans :
- Les commerces de détail de fruits et légumes et crémerie, définis par l'I.N.S.E.E., respectivement, sous les numéros A.P.E. 62-41 et 62-42.
- Les entreprises de commerces de détail d'épicerie de moins de 10 salariés répertoriés aux rubriques n° 61-01, 62-11, 62-12, 62-21 et 62-12 de la même nomenclature ;
- Les entreprises de commerces de détail de vins et boissons répertoriés sous le code A.P.E. n° 62-45 de moins de dix salariés ;
- qui ne sont pas visés par la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général.